RÉGLEMENTATION

RÉGLEMENTATION  EXTINCTEURS

Article R232-12-17 – Code de travail

Abrogé par Décret n°2008-244

Du 7 mars 2008 – art. 9 (V)

Article R4227-29 – Code de travail

Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V)

Les chefs d’établissement doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage du personnel.

Le premier secours est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.

Il y a au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres au minimum pour 200 mètres carrés de plancher, avec un minimum d’un appareil par niveau.

Lorsque les locaux présentent des risques d’incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils doivent être dotés d’extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.

RÉGLEMENTATION  ÉCLAIRAGE  DE  SÉCURITÉ

Arrêté du 19 novembre 2001

Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES),

Doivent être implantés dans un bâtiment conformément aux exigences réglementaires,

Afin d’assurer la visibilité de la signalisation et un niveau d’éclairage minimum pour permettre l’évacuation des personnes en cas de besoin.

Les règles d’implantation des BAES évacuation : 

  • Tous les 15 mètres dans les cheminements

  • A chaque sortie et issue de secours

  • A chaque changement de direction

  • A chaque obstacle

  • Aux sorties des salles et locaux

Les règles d’implantation des BAES ambiance : 

  • Flux lumineux de 5 Lumens au m² de surface au sol

  • La distance entre 2 BAES ne doit pas dépasser 4 fois la hauteur de pose

  • Chaque local doit être éclairé par au moins deux BAES

RÉGLEMENTATION  AFFICHAGES  OBLIGATOIRES

Depuis janvier 2021

Voici la liste des obligations d’affichage et de diffusion actualisée en 2021,

A mettre en place à partir du premier salarié,

Pour toutes les entreprises, commerçants, artisans, associations :

  • Informations : Inspection du travail, Médecine du travail, Texte conventionnel applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés, etc. Article R2262-1 et autres

  • Affichage spécifique CSE (à partir de 11 salariés) Article 2311-2.

  • Harcèlement moral et sexuel (inclus les actions contentieuses civiles et pénales). Loi 2018-771.

  • Affichage des numéros d’urgence (inclus numéros : discriminations, sourds et malentendants, etc. ). Article D4711-1.

  • Informations Lutte contre les discriminations, Affichage numéro de téléphone Infos Service. A afficher à la porte ou se fait le recrutement. Article 225-1 et autres

  • Informations : Égalité professionnelle entre hommes et femmes au travail Article L3221-1 et autres

  • Affichage des consignes de sécurité selon le code du travail. Article R4227-1 et autres

  • Affichage de l’Interdiction de fumer et de la Zone fumeurs. Article R.3511-1 et autres

  • Information : Interdiction de Vapoter.

  • Affichage Ordre des départs en congés 2021. Article D3141-6.

  • Modalités d’accès au document d’évaluation des risques. Article R4121-1 et suivants

    sont édités par ailleurs les :

  • Nouveaux affichages Coronavirus : Affichage mesures employeurs, Mesures salariés, protocole de nettoyage, etc

RÉGLEMENTATION  PLANS  DE  SÉCURITÉ

Norme NF X08-070 de juin 2013

Plan d’évacuation : 

Plan généralement affiché à l’intention des occupants d’un établissement sur lequel sont illustrés les éléments nécessaires à l’évacuation et sur lequel peuvent figurer les informations nécessaires au sauvetage, à la lutte contre un début d’incendie et au secours.

Les plans d’évacuation ont pour but d’aider les personnes à emprunter un itinéraire d’évacuation planifié (dégagements, sorties, espaces d’attente sécurisés …), à indiquer l’emplacement des moyens d’alarme disponibles et, éventuellement, les équipements de première intervention.

Plan d’intervention : 

plan généralement affiché et destiné à apporter les informations nécessaires pour faciliter l’intervention, en cas d’urgence, des services de secours internes (équipiers d’intervention, …) et/ou externes (sapeurs-pompiers, …) Sa conception permet une lecture opérationnelle, dans l’urgence.

Installation et emplacement : 

Les consignes et instructions de sécurité doivent être situées de manière à être visibles, lisibles et accessibles à l’observateur dans l’environnement d’utilisation.
Elles sont destinées à être situées pour les consignes et instructions de sécurité générales :

Aux points stratégiques, notamment :

– à chaque étage aux points d’accès principaux ;

– à proximité des ascenseurs et des escaliers ;

– aux principales jonctions et intersections ;

A des emplacements où les occupants peuvent se familiariser avec les procédures comme par exemple entrée principale, accès du personnel, distribution de boissons, cafétérias, bureaux, lieux de réunion, salles d’attente, cuisine, chambres d’hôtel, … et, pour les consignes et instructions de sécurité particulières, aux emplacements concernés.

Pour obtenir une visibilité et une lisibilité suffisantes, il est conseillé de les installer dans des emplacements où la puissance de l’éclairage vertical fournie par l’éclairage normal est au moins égale à 50 lx.

Lorsqu’il est prévu un éclairage de sécurité, il est conseillé de positionner les consignes et instructions de sécurité à proximité.

Lorsqu’aucun éclairage de sécurité n’est prévu ou lorsqu’il est prévu un système de guidage de sécurité photoluminescent conformément à la NF X 08-050-2 1) , des consignes et instructions de sécurité constituées de matériaux photoluminescents peuvent être utilisées.

Dans tous les cas, le matériau photoluminescent doit avoir une classification supérieure ou égale à la classe C de la NF X 08-050-1 2).

Conditions préalables avant réalisation : 

Avant d’appliquer les principes de conception, il doit être recensé un certain nombre d’éléments à faire figurer sur les plans d’évacuation. Ces éléments, confirmés par une visite du site, sont le reflet de l’étude des informations suivantes :

  • le (les) plan(s) actualisé(s) du site, du bâtiment, de l’établissement, du local ;

  • l’identification des itinéraires d’évacuation ;

  • l’emplacement des éléments devant figurer sur le plan ;

  • les actions nécessaires à prendre en cas de situation d’urgence ou d’incendie ;

  • l’emplacement des zones de refuge et des points de rassemblement.*

Éléments à faire figurer : 

  • Les plans d’évacuation d’un niveau doivent obligatoirement comporter :

  • les cheminements principaux du niveau concerné et les cloisonnements fixes les délimitant ;

  • les itinéraires d’évacuation ;

  • s’ils existent, les moyens de déclenchement d’alarme, les portes de recoupement et les espaces d’attente sécurisés ;

  • l’emplacement de l’observateur ;